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Conditions D'utilisation

Conditions D'utilisation

Dernière mise à jour : décembre 2023

Bienvenue chez Serefin. Nous fournissons des informations pour aider les clients potentiels à prendre des décisions éclairées sur nos divers produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le Site ou les Services, comme décrit ci-dessous. L'utilisation du Site ou des Services doit être interprétée comme votre acceptation des présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas les Conditions, ou si vous n'acceptez pas une partie des Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ou aux Services ou les utiliser.

1. APPLICABILITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

(a) À propos

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") s'appliquent à Serefin Inc. et à ses sociétés affiliées et filiales (ci-après dénommées collectivement "Serefin", "nous", "notre" et "nos" ) et régissent votre accès et votre utilisation de tout contenu, fonctionnalité, produits vendus et services offerts sur le Site (tels que définis ci-dessous). La page Web située à l'HTTPS://WWW.SEREFIN.COM/ et toutes les pages liées qui s'y
trouvent forment ensemble le "Site".

Lorsqu'il est utilisé dans les présentes, le terme « Services » fait référence à tout produit ou service que nous mettons à votre disposition ou que nous exécutons pour vous par le biais de notre Site, y compris les pages de destination ou les pages d'information. En utilisant ou en accédant au Site et/ou aux Services, par quelque moyen que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté expressément d'être lié par les présentes Conditions sans limitation ni réserve, qui, avec notre Politique de confidentialité [AA1], régissent la relation entre vous et Serefin en ce qui concerne le Site et les Services.

(b) Modifications du Site et des Conditions d'utilisation

Serefin améliore constamment le site afin d'ajouter des fonctionnalités et d'améliorer l'expérience utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l'accès au site à tout moment et sans préavis, y compris afin d'apporter des améliorations, de nous conformer à la loi applicable ou d'empêcher toute activité illégale sur le site.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours affichée sur le site. Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas vous informer des révisions apportées aux présentes Conditions et que nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous en cas d'échec ou d'incapacité à le faire pour quelque raison que ce soit. En continuant d'accéder au site ou de l'utiliser, vous acceptez d'être lié par ces conditions révisées. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les conditions révisées, veuillez cesser d'utiliser le site.

2. ADMISSIBILITÉ

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, à accéder au site ou à l'utiliser, à moins d'être âgé d'au moins 18 ans ou d'avoir obtenu le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur ("éligible"). En utilisant le Site, vous confirmez que vous êtes éligible et que vous avez le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec Serefin, soit en votre propre nom, soit au nom d'une autre personne.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société, d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés affiliées aux présentes Conditions, auquel cas les termes "vous" ou "votre" feront référence à cette entité et à ses sociétés affiliées. Si vous n'avez pas cette autorité, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions,
veuillez ne pas accéder au site ou l'utiliser.

Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations sur ou auprès de personnes qui ne sont pas éligibles à utiliser le site. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations auprès de ces personnes, nous supprimerons rapidement ces informations et l'accès à notre site cessera immédiatement.

3. LICENCE D'UTILISATION / CONDITIONS D'UTILISATION

(a) Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Serefin vous accorde un droit révocable, non exclusif, non transférable et limite d'accéder et d'utiliser le Site sur n'importe quel appareil, y compris le droit d'installer et d'utiliser un logiciel mis à disposition par ou via Serefin pour vous permettre d'accéder et d'utiliser le Site sur ou à partir de tout appareil pour lequel une telle utilisation est autorisée par Serefin. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses composants restent avec et appartiennent exclusivement à Serefin.

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de, (a) sous-licencier, revendre, louer, transférer, céder, partager en temps ou autrement exploiter commercialement ou mettre le Site à la disposition d'un tiers ; (b) utiliser le Site de manière illégale (y compris, sans s'y limiter, en violation des lois sur les données, la confidentialité ou le contrôle des exportations) ou d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou
les performances du Site ou de ses composants ; ou (c) copier, modifier, adapter ou pirater le Site pour, ou tenter de toute autre manière, d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ou réseaux connexes. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par d'autres moyens que par le biais de l'interface fournie par Serefin pour l'accès au Site.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés et aucune licence ou droit d'utilisation d'une marque de commerce de Serefin ou d'un tiers ne vous est accordé en relation avec le Site. Vous devez vous conformer à tous les codes de conduite, politiques ou autres avis que Serefin vous fournit ou publie en relation avec le Site, et vous devez informer rapidement Serefin si vous apprenez une violation
de la sécurité liée au Site.

(b) Conditions d'utilisation

Comme condition d'accès et d'utilisation, vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site ne doit pas :  

·   violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout matériel qui
pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

·   enfreindre les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au Site, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers.

·   inclure l'envoi, la réception en connaissance de cause, le téléversement, le téléchargement, l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à notre Politique de confidentialité.

·   usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de Serefin, d'un employé de Serefin ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l'un des éléments susmentionnés).

·   encourager toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire à Serefin ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à des responsabilités.

·   promouvoir une activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

·   donner l'impression qu'ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu'ils sont approuvés par nous, ou par toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

(c) Responsabilité des informations

Vous êtes seul responsable de toutes les données, informations, rétroactions, suggestions, textes, contenus et autres documents que vous partagez, livrez, fournissez ou transmettez ou stockez de toute autre manière concernant ou en relation avec le Site (« Contenu »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des informations de votre compte, ainsi que de toutes
les activités qui se produisent sous votre identifiant ou votre compte.

Vous comprenez que le fonctionnement du Site peut être non crypté et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; (ii) les modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils et (iii) la transmission aux fournisseurs tiers et aux partenaires d'hébergement de Serefin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du Site. En conséquence, vous reconnaissez que vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates de votre contenu. Serefin n'aura aucune responsabilité envers vous en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés de votre contenu, ou de corruption, de suppression, de destruction ou de perte de votre
contenu.

Sous réserve des présentes Conditions, Serefin peut (mais n'a aucune obligation de) fournir des services d'assistance technique, par e-mail, conformément à nos pratiques habituelles. Serefin se réserve le droit d'accéder à votre compte afin de répondre à vos demandes d'assistance technique.

4. MARQUES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Marques de commerce

Serefin® est une marque déposée de Serefin au Canada. La marque Serefin et d'autres marques verbales, slogans, logos et noms commerciaux de Serefin peuvent être utilisés sur ce site (collectivement, les "Marques de commerce"). Les marques de commerce ne peuvent pas être utilisées d'une manière susceptible de confondre les consommateurs ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Serefin. Toutes les
autres marques commerciales n'appartenant pas à Serefin ou à ses sociétés affiliées qui apparaissent sur ce
site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou
parrainés par Serefin ou ses sociétés affiliées.

Sauf indication contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est soumis au droit d'auteur, à la marque de commerce ou à d'autres formes de protection juridique détenues par des tiers ou concédées sous licence par des tiers à Serefin et ne peut être utilisé que dans les cas prévus dans les présentes Conditions d'utilisation sans l'autorisation écrite de Serefin. Serefin se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle le cas échéant.

(b) Droit d'auteur

Le Site, y compris tout le matériel qu'il contient, est protégé par les lois sur le droit d'auteur, sauf indication contraire expresse. Les documents protégés comprennent, sans s'y limiter, du texte, des graphiques, des photographies, des vidéos, des logos, des boutons, des icônes et des images. Ce matériel ne peut être utilisé que dans les cas prévus par les présentes Conditions d'utilisation sans l'autorisation écrite expresse de
Serefin. Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, Serefin vous accorde une autorisation limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'accéder et d'utiliser le site uniquement pour afficher le site sur votre navigateur Internet et d'imprimer ou de copier des parties du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de
propriété contenus dans les documents. Vous n'êtes toutefois pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, signaler, développer des œuvres dérivées ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales. Cela inclut l'utilisation de texte, d'images, d'audio et/ou de vidéos sans l'autorisation écrite expresse de Serefin. Les images de personnes ou de lieux affichées sur le site sont la
propriété de Serefin ou utilisées avec l'autorisation de fournisseurs tiers. L'utilisation de ces images est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Serefin ou par le biais des présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces images peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité et/ou les réglementations et statuts en
matière de communications.

(c) Avis de violation du droit d'auteur et procédure à suivre en cas de violation du droit d'auteur

Serefin respecte les droits intellectuels et de propriété d'autrui. Conformément à la Loi sur le droit d'auteur]. Si vous estimez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été utilisé ou copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'une telle violation se produit sur le Site, veuillez envoyer un avis à Serefin contenant les éléments suivants :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont présumées avoir été violées ;

2. Une description de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur qui, selon vous, est en violation et l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur existe/existent (par exemple, l'URL du site Web où l'œuvre ou les œuvres protégées par le droit d'auteur est/sont légalement publiée(s) ; le nom, l'édition et la ou les pages d'un livre, etc.) ;

3. Une description de l'endroit où se trouve le matériel qui, selon vous, est en infraction sur ce site, y compris l'URL, afin que Serefin puisse localiser le matériel ;

4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel identifié dans l'avis n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi applicable ; et

6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Nous utiliserons les informations que vous avez fournies pour enquêter sur la violation des droits d'auteur. Lorsqu'il s'avère qu'une infraction a eu lieu, le contenu sera immédiatement supprimé et/ou le compte de l'utilisateur fautif sera supprimé. Le cas échéant, l'affaire sera notifiée aux autorités judiciaires.

5. DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE

SEREFIN NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SITE ET LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, (B) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SUR LE SITE SERA CORRIGÉ, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU VIA LE SITE OU LES SERVICES SERA EXACT.

L'accès au Site peut être interrompu occasionnellement et peut ne pas être exempt d'erreurs ou de bogues. La disponibilité du Site dépend de nombreux facteurs, y compris certains qui échappent au contrôle de Serefin, tels que votre connexion à Internet et à l'infrastructure Internet. Serefin ne sera pas responsable si vous ne pouvez pas utiliser le Site pour une raison indépendante de la volonté de Serefin.

6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Bien que Serefin s'efforce raisonnablement d'inclure des informations exactes et à jour sur le site, elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à leur exactitude. Serefin n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du Site. Serefin ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel sur le site n'enfreindra pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par Serefin ou affiliés à Serefin, et vous assumez tout risque associer à votre utilisation de ce site.

7. CONTENU TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources ("Contenu tiers"), dont l'inclusion ou l'apparition n'indique aucune approbation ou approbation par Serefin de ce Contenu tiers. Serefin n'est pas responsable et décline par la présente toute responsabilité pouvant découler du Contenu Tiers ou de l'acte d'accéder, de naviguer ou d'utiliser de toute autre manière ce Contenu Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Serefin n'a aucun contrôle sur ce Contenu Tiers et n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n'approuve pas et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ou disponible auprès de ces membres, sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Serefin ne sera pas responsable, directement ou indirectement,
de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu ou à des biens ou services disponibles sur ou via une telle plateforme ou ressource.

8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

N'ENVOYEZ PAS D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'INFORMATIONS SUR LA SANTÉ À CE SITE.

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Vous convenez que ces informations sont non confidentielles et non exclusives. Tout ce que vous transmettez ou publiez sur le Site peut être utilisé par Serefin ou ses sociétés affiliées à
toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. En outre, Serefin est libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques dans toute communication que vous envoyez au Site à quelque fin que ce soit. Pour toute information personnelle (telle que définie dans notre politique de confidentialité) que vous pouvez être invité à partager avec Serefin, elle est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter fréquemment la politique de confidentialité, car nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de la modifier au fil du temps.

Nous utiliserons l'adresse e-mail que nous avons dans nos dossiers pour vous permettre de communiquer avec vous au sujet de l'un des éléments énumérés ci-dessus.

9. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous publiez, téléchargez, envoyez par e-mail ou transmettez vers ou depuis le Site, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, audio, messages ou tout autre matériel. Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à transmettre du matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire,
obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer autrement une loi. Vous n'êtes pas autorisé à collecter ou à stocker des informations personnelles (telles que définies dans notre politique de confidentialité) sur d'autres utilisateurs, ni à traquer ou harceler un autre utilisateur.

Serefin se réserve le droit d'enquêter et/ou de résilier votre compte sans remboursement de tout achat si vous avez enfreint les présentes conditions d'utilisation ou si vous vous êtes comporté d'une manière que Serefin considère comme inappropriée ou illégale, y compris les actions ou communications qui se produisent sur ou en dehors du site si elles sont portées à la connaissance de Serefin.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

(a) Mainlevée et indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Serefin, ses agents, actionnaires, dirigeants, administrateurs et entités affiliées (les "Renonciataires") contre toute action, poursuite, procédure, dette, compte, obligation, engagement, contrat, réclamation, responsabilité, dommage, grief, exécution, jugement et demande de quelque nature que ce soit ("Réclamations") découlant de ou basés sur votre utilisation et votre accès au Site,  toute violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute déclaration ou garantie contenue dans les présentes conditions d'utilisation et faite par vous qui était ou est à tout moment fausse, votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans
s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité, et indemniser les renonciataires de tous dommages,  les frais et honoraires d'avocat finalement accordés dans une telle réclamation.

Par la présente, vous libérez expressément et irrévocablement et déchargez à jamais Serefin, ses sociétés affiliées et sociétés associées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs de toutes actions, causes d'action, poursuites, procédures, responsabilités, dettes, jugements, réclamations et
demandes de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que vous ayez jamais eues,  ont maintenant, ou peuvent par la suite, devront ou peuvent avoir, pour ou en raison de, ou découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Site.

(b) Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SEREFIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AMÉLIORÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU
D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :  (I) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES MEMBRES OU DE TIERS SUR, VIA OU APRÈS L'UTILISATION DU SITE ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI SEREFIN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SEREFIN ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À SEREFIN POUR LE SITE OU LES SERVICES.

(c) Exclusion de garanties

SEREFIN FOURNIT LE SITE OU LES SERVICES " EN L'ÉTAT " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ " ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SITE OU LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU QU'IL CONTIENT), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. CELA INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE TEXTE, LES GRAPHIQUES, L'AUDIO, LA VIDÉO, LES TÉLÉCHARGEMENTS, LES PIÈCES JOINTES, LES ICÔNES, LES BOUTONS, LES IMAGES, LES SERVICES ET LES PRODUITS SUR LE SITE.  

Ni Serefin ni aucune autre personne ou entité impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site ne seront responsables de tout dommage résultant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s'applique sans limitation à tout dommage ou blessure causé par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une
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ou d'audio à partir du site. Serefin n'assume aucune responsabilité découlant du contenu du site, y compris les renvois d'opinions/questions à « Ask The Expert », ainsi que de toute page hors site ou site supplémentaire lié au site, pour toute erreur, diffamation, atteinte à la vie privée, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude qui y est contenue. Serefin peut coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant la divulgation de l'identité de toute personne publiant de telles informations ou documents.

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AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS
PROPRES RISQUES.

11. DIVERS

(a)  Utilisateurs à l'extérieur du Canada. Serefin administre et exploite le Site depuis son emplacement en Ontario, au Canada. Bien que le site soit accessible dans le monde entier et que certains services soient offerts par l'intermédiaire de différentes sociétés affiliées de Serefin, les fonctionnalités, les produits ou les services discutés, référencés, fournis ou offerts par l'intermédiaire du site ne sont pas tous disponibles pour
toutes les personnes ou dans tous les emplacements géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation à l'extérieur du Canada. Serefin se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre pour une fonctionnalité, un produit ou un service fait sur le site est nulle là où elle est interdite. Si vous
choisissez d'accéder au site à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative, et vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois locales applicables.  

(b) Droit applicable. Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les lois de Ontario s'appliquent sans donner effet aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux de Ontario pour toute réclamation ou tout litige contre Serefin découlant des
présentes conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. Vous devez déposer toute réclamation concernant l'utilisation de ce site dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la réclamation est survenue.  

(c)  Intégralité de l'accord. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Serefin concernant ce site et les questions qu'il contient.  

d) Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus possible à l'intention de la disposition originale. Le reste des présentes conditions d'utilisation continuera d'être exécutoire et valide conformément aux conditions contenues dans les présentes.  

(e) Renonciation. Le fait que Serefin n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  

f) Articles. Les titres des sections des Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet contractuel ou juridique de quelque nature que ce soit.  

(g) Politique de confidentialité et sécurité des données. Toutes les informations que nous recueillons sont soumises à notre Politique de confidentialité [AA2]. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et en utilisant le site et les services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la politique de confidentialité et dans la mesure permise par celle-ci.

12. COORDONNÉES

Veuillez envoyer tout avis, question, commentaire ou préoccupation concernant le site et les présentes conditions d'utilisation (y compris les avis de violation présumée du droit d'auteur) à :

Serefin
65, rue Front Est, Suite 101
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